T1 à T11: transparents 1 à 11 Quand il y a peu de texte, il y a des graphiques avec des chiffres

Liens vers les exposés: déontologie, recherche, vérification

T1: Le Recouvrement

T2: Organisation du Ministère des Finances

        Ministre

    - Secrétaire d’état au commerce extérieur

    - Secrétaire d’état à l’industrie

T3: Secrétariat d’état au budget

      - Direction du Budget

    - Direction de la Comptabilité Publique (Trésor)

    - Service des pensions

    - Direction des Douanes et des Droits indirects

    - Direction Générale des Impôts

T4: Répartition des recettes budgétaires

T5: Compétences des Directions

Douanes: 14.8% 43 Milliards d'Euro

- TVA extracommunautaire

- Droits indirects (tabac, alcool, transports, etc...)

- Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers

Trésor: 38.8% 115 Milliards d'Euro

               - Impôt sur le Revenu

- Impôt sur les société

- Impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe professionnelle)

Impôts: 46.4% 137 Milliards d'Euro

            - TVA intérieure et intracommunautaire

     - Enregistrement, droits de successions

     - Timbres fiscaux, vignettes

     - Domaine

     - Certains impôts directs (retenues à la source, ISF)

T6: Répartition des recettes fiscales budgétaires

T7: Répartition du montant des recouvrements opérés par la D.G.I.

T8: Organisation du réseau comptable de la D.G.I.

Structure

Effectifs

T9: Les paiements à l’échéance

En 2000: 95,7% des recouvrements ont été effectués à l’échéance (158 milliards d’Euro)

Les sommes non réglées à l’échéance + les redressements mis en recouvrement feront l’objet d’un traitement particulier par un service de recouvrement forcé présent dans chaque recette.

T10: Le recouvrement forcé

Au 31/12/2000, il restait environ 500.000 dossiers (dont 170.000 faisant l’objet d’une procédure judiciaire)

T11: Les poursuites

Mesures de poursuite (en 2000):

- procédures lourdes: (devant les tribunaux)