COMPTE RENDU DU SEMINAIRE 2000 A
SAINT-DIE
Du 15 au 21 octobre 2000 s’est
déroulé à Saint-Dié (Vosges) le séminaire franco-allemand des jeunes agents des
impôts.
Il sera complété au mois de mai 2001, à Berlin, de la phase "retour" de ce
séminaire qui devrait réunir les mêmes participants et accompagnateurs.
Ce séminaire, qui existe depuis plus de dix ans, est le fruit de la coopération entre,
d’une part, la Direction Régionale du Nord-Pas-de-Calais et, d’autre part, le
Ministère des Finances du Land Nordrhein-Westfalen.
L’organisation de cet échange du côté français a été reprise par la Direction
des Services Fiscaux du Nord-Lille à compter du 1er septembre 2000. La participation des
agents français a été étendue à d’autres régions.
Placé sous l’égide de l’Association "Rencontre" en collaboration
avec le Gustav Streseman Institut de Bonn, il bénéficie du soutien de l’Office
franco-allemand pour la Jeunesse (O.F.A.J.). C’est la raison pour laquelle les
"séminaristes" doivent avoir, en principe, au plus trente ans.
Cet échange a donc vocation à favoriser la formation d’un citoyen européen au
travers d’échanges binationaux.
Son programme est savamment dosé entre l’aspect culturel et relationnel
(connaissance de l’autre et de l’Europe) et l’aspect professionnel (les
participants étant des agents des impôts en quête d’une meilleure information sur
la fiscalité des autres pays européens).
Au cours de ce séminaire 2000, et pour la première fois, la représentation française
rassemblait 13 agents de différents grades (d’Inspecteur principal à agent C),
dépendant de huit Directions différentes et travaillant dans différents services :
Cellule micro, Brigade de vérification, Recette, Formation professionnelle, Secteur
d’assiette,
I.F.P. .
L’encadrement pédagogique et l’animation des séances étaient assurés par
Stéphane HUET, permanent pédagogique à LILLE, et Thierry DANTREUILLE, permanent
pédagogique à ROUEN.
Les participants allemands, au nombre de 18, et originaires de Rhénanie-du-Nord
Westphalie étaient encadrés par une formatrice permanente allemande, Suzanne GRAWE et
par un consultant pédagogique et interprète allemand, extérieur à
l’administration, Timm UEKERMANN, en outre responsable de l’organisation
générale et de l’animation du séminaire.
Le choix des méthodes pédagogiques lors de ce séminaire 2000 (exposés introductifs au
travail en sous-groupes, intervenants, choix des auxiliaires pédagogiques : transparents,
films, type de synthèses, ...) ont été déterminés et adaptés à l’avancée des
travaux, chaque soir par Timm UEKERMANN, Suzanne GRAWE, Stéphane HUET et Thierry
DANTREUILLE.
Les séances de travail se sont déroulées, soit en séance plénière, soit en
sous-groupes, dans une ambiance sympathique et chaleureuse, favorisée par la formule
"séminaire". La qualité de la traduction simultanée, dans une matière
technique et difficile, a accentué cet aspect.
Cette forme d’organisation a permis la mise en avant du vécu de chacun et a
facilité les contacts et échanges entre les participants des deux nationalités. La
découverte des fiscalités allemande et française (détermination de la base
d’imposition et calcul de l’impôt sur le Revenu, procédures de contrôle
fiscal, contentieux...), des modes de fonctionnement professionnels des deux pays
(organisation des services, formation initiale et en cours de carrière,...), et
l’étude des imprimés et déclarations ont été tout à fait appréciés de
l’ensemble des participants.
Pour les collègues allemands, la visite du Centre des Impôts de COLMAR a complété de
façon pratique ce tour d’horizon de la fiscalité française et a permis de mieux
appréhender l’organisation de la Direction Générale des Impôts.
La synthèse de ce séminaire a souligné l’utilité de tels échanges pour des
"professionnels" de pays voisins, membres d’un même espace européen, et
qui disposent d’une monnaie commune.
La confrontation des techniques fiscales, la connaissance des structures, et une meilleure
compréhension du mode de pensée des collègues "étrangers" sont des atouts
qui, à terme, contribueront au meilleur accomplissement de nos missions.
Le séminaire fonctionnant par tranche de deux années, les mêmes participants seront
donc invités à suivre le séminaire retour en Allemagne du 14 au 20 mai 2001 à Bonn ou
Berlin.
Une réunion préparatoire à laquelle participera M. Helmut SCHMITZ, Directeur de la
Formation professionnelle du Land Nord-Rhein-Westfalen et les représentants de
l’association "Rencontre" et du Gustav Streseman Institut déterminera les
thèmes qui seront abordés lors de la phase retour.
Le permanent pédagogique (ROUEN)
Thierry DANTREUILLE
Le
permanent pédagogique (LILLE)
Stéphane HUET
QUELQUES QUESTIONS POSEES ET QUELQUES THEMES ABORDES
Impôt sur le revenu :
- L’existence du système du quotient familial en Allemagne
- La progressivité de l’impôt sur le revenu en France et en Allemagne
- L’imposition des frontaliers
- L’importance de la fraude sur l’impôt retenu à la source par les employeurs
allemands
- L’honnêteté du citoyen en France et en Allemagne
- Les mesures en faveurs de l’acquisition de la propriété en France et en Allemagne
Fiscalité professionnelle :
- Type des sociétés imposables à l’I.S.
- Les régimes de groupe
- Responsabilité civile des dirigeants (All)
- Existence de Centre de Formalités des Entreprises en Allemagne
- Est-il courant en France qu’un commerçant vous propose de payer sans la TVA
- Les transferts de bénéfice à l’étranger
Contrôle fiscal et procédures :
- Détection de la fraude
- Droit de communication
- Les structures de vérification en Allemagne
- Existence d’une procédure comparable à l’ESFP en Allemagne
- Durée de vérification en France et en Allemagne en cas de manœuvres frauduleuses
- Les poursuites pénales en France
- Les vices de procédures en France
- Les pièces de procédure doivent-elles être envoyées avec A.R. en Allemagne
Divers :
- La carte personnelle d’imposition (All)
- L’impôt sur le culte (All)
- Les moyens et les méthodes de contrôle de la taxe sur les chiens
- Possibilité de regrouper les fichiers informatiques en Allemagne
- Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables en France
- Sélection des formateurs permanents et durée de leurs fonctions
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