LISTE DES STAGIAIRES SEMINAIRE
FRANCO-ALLEMAND
MITTELWIHR DU 14 OCTOBRE AU 20
OCTOBRE 2001
DSF Nord-Valenciennes : Valérie DELTOUR
DSF Nord Lille : Stéphane HUET (Permanent Pédagogique /accompagnateur)
Michel WALLEZ (accompagnateur)
Isabelle PIOTROWSKI
Emmanuelle PLANQUE
Frédéric WLODARCZYCK
Michel MALDEREZ
Vincent VANDERHAEGUE
Hélène TASSIN
Christian DERUYTERE
DSF Pas-de-Calais : Edith SANCHEZ
DSF Hauts de Seine Sud : Claire HAVEL
Christelle PITON
DSF Paris-Sud : Sophie
OURIET
DRESG Olivier
HEBRARD
Xavier RIOUFFREYT
DIRCOFI Nord : Séverine FAUQUEUR
PROGRAMME DU SEMINAIRE
Dimanche 14 Octobre :
18 h 00 : Arrivée des participants,
répartition des chambres
19 h 30 : Dîner
20 h 30 : Présentation des participants et de
l’équipe pédagogique
Lundi 15 Octobre :
09h 15 : Présentation du programme
09h 45 : La Formation Professionnelle
Présentation du système français de formation professionnelle
10h 15 : Présentation du système allemand de
formation professionnelle
10h 45 : Travaux de découverte et de comparaison des
deux systèmes en sous
commissions franco-allemandes suivi mise en commun en Assemblée plénière
12h 15 : Accueil du maire de Mittelwihr (vin
d’honneur) et du Directeur du
Centre
12h 30 : Déjeuner
14h 00 : Promenade découverte de Riquewihr
16h 00 : Les structures administratives
Présentation de l’organisation du système fiscal français
16h 45 : Présentation de l’organisation
fédérale du système fiscal allemand
17h 15 : Travaux en sous commissions
franco-allemandes
19h 30 : Dîner
21h 30 : Soirée intégration
Mardi 16 Octobre :
09h 15 : Le droit fiscal comparé :
l’imposition sur le revenu (I.R)
Présentation d’une campagne Impôt sur le revenu en France
09h 45 Etude et résolution de deux cas pratiques en
sous commissions franco-allemandes (Comparaison d’imposition selon les législations
française ou allemande, examen des déclarations de chaque pays, étude des différents
impôts)
12h 30 : Déjeuner
14h 00 : Mise en commun des travaux des
sous-commissions et comparaison
des systèmes et législations
14h 45 Le droit fiscal comparé : les procédures de contrôle
( Contrôle sur Pièces, Contrôle sur place,…)
15h 00 : Présentation des procédures allemandes de
contrôle
15h 30 : Présentation des procédures françaises de
contrôle
16h 00 : Travaux de découverte et de comparaison des
procédures en sous
commissions franco-allemandes
17h 00 : Assemblée plénière : mise en commun des
comparaisons
18h 00 Temps libre :
Rencontres de volley-ball et football
19h 30 : Dîner
21h 30 : Soirée jeux
Mercredi 17 Octobre :
09h 15 : Visite du Parlement européen à Strasbourg
(Organisation, fonctionnement et attributions)
12h 30 : Déjeuner
14h 00 : Découverte de la ville de STRASBOURG
16h 30 : Retour à Mittelwihr
17h 30 : Exploitation et évaluation de la visite et
bilan provisoire du séminaire
19h 30 : Dîner
21h 00 : Soirée Coupe d’Europe et jeux de
cartes
Jeudi 18 Octobre :
09h 15 : Visite du Centre des Impôts de COLMAR
(Découverte des services : Fonctionnement et attributions)
11h 45 : Discussion avec les Responsables de Centre
et le DFP
12h 45 : Déjeuner
14h 00 : Découverte de la ville de COLMAR
16h 30 : Retour à Mittelwihr
17h 00 : Dégustation vins d’Alsace à
Mittelwihr
19h 30 : Dîner
21h 00 : Soirée Jeu Taboo
Vendredi 19 Octobre :
09h 15 : Exploitation et évaluation de la
visite du CDI Colmar et travaux de
découverte de l’image de l’autre en sous commissions franco-
allemandes
11h 30 : Mise en commun des travaux des
sous-commissions
12h 30 : Déjeuner
14h 00 : La double imposition (l’imposition des
transfrontaliers : IR)
Conférence-débat avec intervenantes d’INFO-BEST (association liée à la
Préfecture de région Alsace, Dépt. Ht-Rhin et Land Bade Wurtenberg)
Présentation du séminaire à la presse régionale
15h 30 : Travaux de synthèse du séminaire
Préparation en sous commissions française et allemande
16h 30 : Assemblée plénière : évaluation et bilan
au regard des objectifs
19h 30 : Dîner
21h 00 : Soirée dansante de clôture du
séminaire et présentation de
diapositives sur le séminaire Berlin 2001
Samedi 20 Octobre :
Départ des participants après le petit déjeuner
COMPTE RENDU DU SEMINAIRE
Du 14 au 20 octobre 2001 s’est déroulé à Mittelwihr (Haut-Rhin) le séminaire
Franco-Allemand des jeunes agents des impôts.
Il sera complété au mois de mai 2002, à Berlin, de la phase «retour » de ce
séminaire qui devrait réunir les mêmes participants et accompagnateurs.
Ce séminaire, qui existe depuis plus de dix ans, est le fruit de la coopération entre,
d’une part, la Direction Régionale du Nord-Pas de Calais et, d’autre part, le
Ministère des Finances de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
L’organisation de cet échange du côté français a été reprise par la Direction
des Services Fiscaux du Nord-Lille à compter du 1er septembre 2000. La participation des
agents français a été étendue à d’autres régions.
Placé sous l’égide de l’Association « Rencontres » il bénéficie du soutien
de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse. C’est la raison pour laquelle les
«séminaristes » doivent avoir, en principe, au plus trente ans.
Cet échange a donc vocation à favoriser la formation d’un citoyen européen au
travers d’échanges binationaux.
Son programme est savamment dosé entre l’aspect culturel et relationnel
(connaissance de l’autre et de l’Europe) et l’aspect professionnel (les
participants étant des agents des impôts en quête d’une meilleure information sur
la fiscalité des autres pays européens).
Au cours de ce séminaire 2001, la représentation française rassemblait 17 agents de
différents grades (d’Inspecteur à agent C), dépendant de 7 Directions différentes
et travaillant dans différents services : Direction, Brigade de vérification, Recette,
Formation professionnelle, Secteur d’assiette, I.F.P., BCR, Centre des Impôts des
non-résidents.
L’encadrement pédagogique et l’animation des séances étaient assurés par
Stéphane HUET, permanent pédagogique à LILLE, et Michel WALLEZ, contrôleur principal
à la recette divisionnaire de Lille.
Les participants allemands, au nombre de 18, et originaires de
Rhénanie–du-Nord-Westphalie étaient encadrés par une formatrice permanente
allemande, Suzanne GRAWE et par un consultant pédagogique et interprète allemand,
extérieur à l’administration, Timm UEKERMANN, en outre responsable de
l’organisation générale et de l’animation du séminaire.
Les méthodes pédagogiques qui avaient fait leurs preuves lors du dernier séminaire
(exposés introductifs au travail en sous-groupes, intervenants, choix des auxiliaires
pédagogiques : transparents, films, type de synthèses, …) ont été reprises.
La présentation de la formation professionnelle à la DGI a été faite avec l’appui
de transparents en allemand. Cette méthode permet une meilleure compréhension de
l’exposé par nos collègues d’outre-Rhin et une distribution de documentation
en allemand et français (création d’un module bilingue). Cette technique sera
reprise au séminaire retour à Berlin notamment pour la déontologie.
Les séances de travail se sont déroulées, soit en séance plénière, soit en
sous-groupes, dans une ambiance sympathique et chaleureuse, favorisée par la formule
«séminaire ». La qualité de la traduction simultanée, dans une matière technique et
difficile, a accentué cet aspect.
Cette forme d’organisation a permis la mise en avant du vécu de chacun et a
facilité les contacts et échanges entre les participants des deux nationalités. La
découverte des fiscalités allemande et française (détermination de la base
d’imposition et calcul de l’impôt sur le revenu, procédures de contrôle
fiscal, …), des modes de fonctionnement professionnels des deux pays (organisation
des services, formation initiale et en cours de carrière…), et l’étude des
imprimés et déclarations ont été tout à fait appréciés de l’ensemble des
participants.
Pour les collègues allemands, la visite du Centre des Impôts de COLMAR a complété de
façon pratique ce tour d’horizon de la fiscalité française et a permis de mieux
appréhender l’organisation de la Direction Générale des Impôts. Cette visite nous
a dévoilé l’utilité des échanges franco-allemand pour une meilleure efficacité
tant au niveau de l’accueil de l’usager que de la recherche de la fraude
inter-étatique : jumelage de CDI et de Finanzamt.
L’intervention de Mmes Bettina GANDHAT et Caroline MARTIN, ; représentantes de
l’Instance franco-allemande d’information et de conseil sur les questions
frontalières (INFOBEST : www.infobest.org) nous a permis de découvrir les difficultés
notamment linguistiques rencontrées par les transfrontaliers et les aides apportées par
cette structure aux contribuables des deux pays (organisation de réceptions lors de la
campagne IR en France avec présence de fonctionnaires allemands et vis versa,
distribution de glossaires,…).
Enfin, la visite du Parlement européen restera un temps fort du séminaire et nous a
montré l’importance de la maîtrise des langues dans la coopération européenne
notamment dans le cadre du futur élargissement de l’Union européenne (Pologne,
République tchèque, Pays baltes, Hongrie,…).
La synthèse de ce séminaire a souligné la qualité des thèmes choisis, la
participation de tous les participants (exposés introductifs, synthèses, questions aux
intervenants), la qualité du site et de l’équipe d’animation, le bon dosage du
programme entre l’aspect culturel et relationnel et l’aspect fiscal, la
communication entre les participants allemands et français.
Les améliorations évoquées par les deux délégations ont été les suivantes :
matériel d’interprétariat, visite CDI en trois sous-groupes plus près de la
pratique (chemin du 2042, examen de dossiers,…), énoncé plus précis du cas
pratique I.R, efforts linguistiques des participants en vue du séminaire retour.
Pour assurer une progression de cet échange un formulaire d’évaluation est joint au
présent compte rendu.
Enfin, chaque séminariste, ayant participé aux deux échanges recevra un certificat
authentifié par le Gustav Stresemann Institut (partenaire allemand du séminaire).
Cet échange, qui a pleinement profité de la localisation et du savoir-faire du Centre de
Mittelwihr, se poursuivra du 2 au 8 juin 2002 dans les locaux de l’Ecole des Impôts
du Land Brandenburg à Koenigswusterhausen près de Berlin.
Une réunion préparatoire, à laquelle participeront M. Helmut Schmitz, Directeur de la
Formation professionnelle du Land Nord-Rhin-Westphalie, Tim UEKERMAN, Suzanne GRAWE et
Stéphane HUET (permanents pédagogiques), Michel WALLEZ (accompagnateur) et les
représentants du Gustav Stressman Institut (GSI), se tiendra à BONN le lundi 28 janvier
2002 dans les locaux du GSI pour déterminer les thèmes qui seront abordés lors de
séminaire retour.
QUESTIONS POSEES ET QUELQUES THEMES ABORDES
Formation professionnelle
- Niveau d’étude minimum requis pour postuler à l’Ecole des finances en
Allemagne et à l’ENI
- La formation est-elle rémunérée ?
- Obligation de travailler dans le Land où la formation a été faite ?
- Matières enseignées lors des formations initiales en France et en Allemagne
- Examens lors des formations initiales et nombre de candidats recalés
- La promotion interne
- Pourcentage de départs dans le privé en Allemagne (existence d’une durée
obligatoire après la formation initiale)
- Existence d’un tronc commun et des spécialisations ultérieures à l’Ecole
des Finances en Allemagne et à l’ENI
- Sélection des formateurs permanents et durée de leurs fonctions
- Les formateurs occasionnels (vacataires) en Allemagne
- La formation en alternance en Allemagne
- La formation en cours de carrière en France
- Limite d’âge pour passer les concours
- Affectation après la formation initiale
Structures administratives
- Structures administratives (départements, régions) et structures
fiscales
- Nombre de CDI et effectifs
- Equivalant du CINR (non-résidents) en Allemagne
- Séparation Assiette-Recouvrement
- Compensation entre les Länder pour tenir compte des richesses
- Mesures fiscales dans les nouveaux Länder
- A quelle administration appartiennent les douanes en Allemagne ?
Impôt sur le revenu :
- Le système allemand est-il déclaratif ou existe-t-il un prélèvement à la source
- Comment l’impôt sur le revenu est-il recouvré en France ?
- Quels sont les moyens de contrôle en France (déclaration des salaires) et les
avantages du système déclaratif ?
- Existe-t-il en France une différence entre le recouvrement de l’IR et de la TVA
- La séparation Trésor/CDI en France
- Existe-t-il une imposition sur les bénéfices ? La différence entre sociétés de
personnes et sociétés de capitaux
- Taux d’imposition maximum en France à l’impôt sur le revenu
- Imposition des transfrontaliers
- Déclaration à déposer pour les Français, salariés en Allemagne et résidant en
France
- L’existence du système du quotient familial en Allemagne
- La progressivité de l’impôt sur le revenu en France et en Allemagne
- L’importance de la fraude sur l’impôt retenu à la source par les employeurs
allemands et les sanctions en cas de fraude
- L’honnêteté du citoyen en France et en Allemagne
- Les mesures en faveurs de l’acquisition de la propriété en France et en
Allemagne
Contrôle fiscal et procédures :
- Existence de brigades financières en France
- Les structures de vérification en France
- Nombre de vérifications en France et en Allemagne
- Notion de rendement en vérification (moyenne)
- Existence d’huissiers du Trésor et leurs pouvoirs
- Sanctions suites à vérifications sur place
- Délai pour introduire une réclamation contentieuse
- Les recours suite à notification de redressements
- Délai d’intervention sur place
- Existence d’une procédure de taxation d’office en Allemagne
- Détection de la fraude
- Existence d’une procédure comparable à l’ESFP en Allemagne
- Durée de vérification en France et en Allemagne en cas de manœuvres frauduleuses
- Les poursuites pénales en France
- Les vices de procédures en France
Divers :
- Grille des salaires en Allemagne
- Sélection en France pour le séminaire
- Pourquoi avoir choisi ce « job » ?
- L’harmonisation fiscale en Allemagne et l’autonomie fiscale des Länder
- Taux de TVA en Allemagne
- Echanges de renseignements DSF Haut-Rhin et le Land de Bade-Wurtenberg (procédures,
possibilité d’utiliser ces renseignements)
- Fonctionnement des jumelages entre CDI DSF Haut-Rhin et Finanzamt du Land de
Bade-Wurtenberg
- Particularité de la fiscalité en Alsace et du Livre foncier
- Droit de grève pour les fonctionnaires des impôts allemands
- L’alcoolisme dans les Finanzamt
- La limite entre le renseignement et le conseil fiscal
- Serre-t-on la main à l’usager en Allemagne
- Le secret professionnel
- L’impôt sur le culte (All)