LISTE
DES STAGIAIRES
(accéder à: Programme,
Compte-rendu, Thèmes abordés,
Différences constatées)
BERLIN DU 20 MAI AU 26 MAI 2001
DSF Nord-Valenciennes:
- Eric LOOTEN
DSF Nord Lille:
- Stéphane HUET (Permanent Pédagogique
/accompagnateur)
- Stéphane DESQUIENS
- Sophie LEFEBVRE
- Michel WALLEZ
DSF Seine Maritime:
- Thierry DANTREUILLE (Permanent
Pédagogique/accompagnateur)
DSF Hauts de Seine Sud:
- Gérald AMBROSINO
- Christèle BERTHET
DSF Hauts de Seine Nord:
- Magali LANDES
DSF Vosges:
- François HUPPERT
DIRCOFI Nord:
- Sophie JANSSEN
DIRCOFI Est:
- Christine KLANCAR
PROGRAMME DU
SEMINAIRE BERLIN MAI 2001
(accéder à: Liste des stagiaires, Compte-rendu, Thèmes abordés, Différences constatées)
Dimanche 20 Mai:
Arrivée des participants avant 18h00
18h30: Répartition des chambres
19h30: Dîner
20h30: Remise en ambiance (reformer le groupe à l‘aide du jeu du
portrait)
Présentation du programme du séminaire
Lundi 21 Mai:
09h00: Introduction officielle par le Directeur
de l’Ecole des Impôts du Land de Brandenburg
09h45: La déontologie. Présentation des devoirs et des droits du
fonctionnaire des Impôts français
10h15: Présentation des devoirs et des droits du fonctionnaire des
Impôts allemand
10h45: Travaux de découverte et de comparaison des deux systèmes en
sous-commissions franco-allemandes
12h15: Assemblée plénière : mise en commun
12h45: Déjeuner
14h00: Promenade (découverte de Konigswusterhausen)
15h00: L‘accueil du contribuable. Présentation de
l’organisation du système d‘accueil français
15h30: Présentation de l’organisation du système d‘accueil
allemand
16h00: Travaux en sous commissions franco-allemandes
18h00: Dîner
19h00: Présentation de l’organisation d’un CDI allemand
21h00: Soirée spécialités
Mardi 22 Mai:
09h15: Présentation par Mme OTTO, Directrice
adjointe, de l’organisation des services dans un « Finanzamt (CDI) » et de la
réforme administrative et fiscale des Länder de l’Est suite à la réunification
10h15: Visite du Finanzamt (vérificateur, accueil, gestion TVA,
formation,…)
11h45: Discussion avec le Responsable de Centre-adjoint
12h45: Déjeuner en terrasse devant Château Sans Souci
14h00: Découverte de la ville de POTSDAM (château Sans Souci)
17h00: Première découverte libre de Berlin
Mercredi 23 Mai:
09h00: Exploitation et évaluation de la visite
du Finanzamt
10h00: Exposé de Mme Martine VION, attachée fiscale française à
Berlin sur la fraude fiscale et l‘assistance administrative entre la France et les
Länder allemands
11h15: Questions des séminaristes
12h45: Déjeuner
14h00: Exposé débat avec un chargé de mission (groupe des Verts) sur
l’Ecotaxe
16h00: Visite du REICHSTAG Découverte à pied du Centre historique de
BERLIN par l‘UNTER DEN LINDEN
17h30: Visite libre
Jeudi 24 Mai:
09h00: Débat sur la présentation du chargé de
mission (l’Ecotaxe)
09h45: Les grands principes de la fiscalité des Entreprises et les
régimes d‘imposition. Présentation des grands principes de la F.E. et de la F.P.
française. Présentation des grands principes de la F.E. et de la F.P. allemande
10h45: Travaux de découverte et de comparaison des deux systèmes en
sous-commissions franco-allemandes
12h15: Assemblée plénière : mise en commun
12h45: Déjeuner
14h00: Assemblée plénière : poursuite de la mise en commun
15h30: Après-midi libre à Berlin (visite Berlin historique ou
Wahnsee)
Vendredi 25 Mai:
09h00: Thèmes choisis par les participants (la
vérification, l’Euro, la TVA)
10h00: Travaux en sous commissions franco-allemandes
11h45: Mise en commun des travaux des sous-commissions
12h45: Déjeuner
14h00: Travaux de synthèse du séminaire. Préparation en sous
commissions (française, allemande, organisateurs)
16h30: Assemblée plénière : évaluation et bilan au regard des
objectifs
19h30: Dîner
21h00: Soirée de clôture du séminaire
Samedi 26 Mai:
Départ des participants après le petit
déjeuner
COMPTE RENDU
(accéder à: Liste
des stagiaires, Programme,
Thèmes abordés, Différences
constatées)
Du 20 au 26 mai 2001 s’est déroulé à Koenigswusterhausen (à
une trentaine de kilomètres de Berlin) dans le cadre de L’Ecole des Impôts du Land
de Brandenburg, le séminaire Franco-Allemand des jeunes agents des impôts (phase
retour).
Son programme était savamment dosé entre l’aspect culturel et relationnel
(connaissance de l’autre et de l’Europe) et l’aspect professionnel (les
participants étant des agents des impôts en quête d’une meilleure information sur
la fiscalité des autres pays européens : cf programme joint).
Au cours de ce séminaire 2001, et pour la première fois, la parité entre les
délégation allemande et française était réalisée : 12 Français et 12 Allemands
L’encadrement pédagogique et l’animation des séances étaient assurés par
Stéphane HUET, permanent pédagogique à LILLE, et Thierry DANTREUILLE, permanent
pédagogique à ROUEN.
Les participants allemands, étaient encadrés par une formatrice permanente allemande,
Suzanne GRAWE et par un consultant pédagogique et interprète allemand, extérieur à
l’Administration, Tim UEKERMANN, en outre responsable de l’organisation
générale et de l’animation du séminaire.
Les méthodes pédagogiques qui avaient fait leur preuves lors du séminaire aller à
St-Dié (exposés introductifs au travail en sous-groupes, intervenants, choix des
auxiliaires pédagogiques : transparents, films, type de synthèses, …) ont été
reprises.
Les séances de travail se sont déroulées, soit en séance plénière, soit en
sous-groupes, dans une ambiance sympathique et chaleureuse, favorisée par la formule
«séminaire » en formule aller-retour. La qualité de la traduction simultanée, dans
une matière technique et difficile, a accentué cet aspect.
Cette forme d’organisation a permis la mise en avant du vécu de chacun et a
facilité les contacts et échanges entre les participants des deux nationalités. La
découverte des fiscalités allemande et française (fiscalité des entreprises et
fiscalité personnelles avec études de cas pratiques commentées), des modes de
fonctionnement professionnels des deux pays (déontologie, relations avec les
usagers,…).
Pour les collègues Français, la visite du Finanzamt de Potsdam a complété de façon
pratique ce tour d’horizon de la fiscalité allemande et a permis de mieux
appréhender l’organisation fiscale d’un Land ainsi que la réforme
administrative et fiscale entreprise dans les Länder de L’Est.
L’intervention de Mme VION, attaché fiscale française à BERLIN sur
l’assistance administrative notamment sur la déclaration de Schwessingen (échanges
directs d’informations entre l’Interrégion de l’Est et les Länder de Bade
Wurtemberg, Rhenanie Palatinat et Saxe et rencontres organisées entre vérificateurs
français et allemands) a particulièrement intéressé les participants .
Le débat qui a suivi l’exposé de M. Frans STEFFE, chargé de mission auprès du
groupe Vert au Bundestag a été très instructif quant à la difficulté de mettre en
place une taxe écologique (impôt sur l’électricité) destinée à changer les
comportements des citoyens allemands en matière de consommation d’énergies
polluantes.
La proximité de BERLIN (ville chargée d’histoire) et le déroulement du séminaire
dans une Ecole des Impôts d’un Land de l’Est ont permis aux participants
français de mieux appréhender l’effort d’harmonisation entrepris par leurs
collègues allemands suite à la réunification.
La synthèse de ce séminaire a souligné la qualité des thèmes choisis, la
participation de tous les participants (exposés introductifs, synthèses, questions aux
intervenants), la qualité du site et sa proximité de Berlin, l’intérêt de
débuter l’échange à St Dié (site plus reculé favorisant la formation du groupe)
et la progression linguistique des séminaristes.
Les améliorations évoquées par les deux délégations ont été les suivantes : études
de cas communes, exposés introductifs dans les deux langues, visite effective du
Parlement européen et du Bundestag (Assemblée plénière).
Enfin, chaque séminariste, ayant participé aux deux échanges recevra un certificat
authentifié par le Gustav Stessmann Institut (partenaire allemand du séminaire).
Le séminaire fonctionnant par tranche de deux années, un nouveau cycle débutera le 14
octobre à St-Dié. Les thèmes abordés seront les mêmes qu’au séminaire
d’octobre 2000. Les Directions intéressées peuvent dorénavant nous adresser leurs
candidatures pour ce nouvel échange.
Le permanent pédagogique (ROUEN) Thierry DANTREUILLE
Le permanent pédagogique (LILLE) Stéphane HUET
QUELQUES QUESTIONS POSEES ET QUELQUES THEMES
ABORDES
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des stagiaires, Programme, Thèmes
abordés, Différences constatées)
Déontologie
Sanctions pour conduite en état d’ivresse
Système de retraite et maladie des fonctionnaires en France
Différence de traitement entre fonctionnaires des Länder de l’Est et de
l’Ouest
Devoir de désobéissance en Allemagne à un ordre illégal
Travail de conseil des agents des impôts en France (prévention)
Conséquence de la dématérialisation sur la réception du public (TDFC, virement Banque
de France, télé-déclarations)
Les sanctions en Allemagne pour faute dans l’exercice des fonctions sont-elles plus
strictes qu’en France ?
En l’absence de droit de grève, possibilités de recours des fonctionnaires
allemands visant des réformes d’organisation des services
Mutations d’office en Allemagne
Possibilité d’exercer parallèlement d’autres professions
Dans quelle mesure les principes de performance interviennent-ils dans la progression de
la carrière
La titularisation en France ( à quel âge)
Linéarité dans la vie administrative allemande
Les différents métiers dans l’administration fiscale allemande
Age minimum de 27 ans pour être titularisé en Allemagne et visite médicale obligatoire
avant titularisation
Les critères de qualité
L’information auprès des jeunes entreprises (Séminaire allemand pour les jeunes
entrepreneurs,..)
La coopération entre l’Allemagne et la France
L’attaché fiscal : son statut (nomination, durée de ses
fonctions, relations avec le ministère des affaires étrangères, la composition de son
équipe)
Echanges européens et harmonisation européenne
Contact avec les Länder et les gouvernements de ces Länder
Participation aux discussions des nouvelles lois
Politique commune des attachés fiscaux de la DGI
Difficultés rencontrées par l’attaché dans l’accomplissement de ses missions
Vérification possible et intervention directes des agents des deux pays
Diverses
Les 8 catégories de revenus imposables à l’Impôt sur le
revenu en France
La taxation des cessions de valeurs mobilières et des plus values immobilières
L’examen des comptes bancaires privés en France
L’Euro : formation , préparation des agents à l’Euro, Euro et inflation
Le champ d’application des BIC et des BNC en Allemagne et en France
Imposition retraites et pensions
Taux des droits de mutations en France et en Allemagne sur cession d’immeubles
Formations des vérificateurs
Fonctions des vérificateurs dans les CDI en Allemagne
Le déroulement de la vérification sur place
Quels types de redressements sont notifiés en Allemagne ?
Taux TVA, champ d’application, TVA déductible
(accéder à: Liste des stagiaires, Programme, Compte-rendu, Thèmes abordés)
Déontologie
Pas de droit de grève en Allemagne
Promotion sur diplômes en Allemagne, peu de promotions internes
Titularisation à 27 ans (sauf problèmes médicaux obésité, diabète,…°)
Sanctions plus strictes en Allemagne pour comportement extérieur (conduite en état
d’ivresse) mais non publiées dans un BO
Débuts automatiques dans un service de gestion puis possibilité de devenir vérificateur
(formation spéciale)
Age maximum pour rentrer dans les services (32 ans)
Formation alternée sur site avec deux formateurs permanents
Fonctionnaires des Lander de l’Est payés 86,5% du salaire des fonctionnaires des
Länder de l’Ouest
Formation des fonctionnaires des Länders de l’Est par des formateurs des Länders de
l’Ouest (NRW et Brandenburg): 1000 h/ agent
Relations avec les usagers et organisation des services
Création de Centres d’accueil dans les CDI (banque
d’accueil avec attente par numéros, horaires plus larges, réception et contrôle
formel des déclarations, distributions de déclarations) spécialisés en impôt sur le
revenu et déclaration de prélèvement à la source, * 30% usagers en moins dans services
de gestion
Formulaire d’avis sur les fonctionnaires des Impôts et leurs compétences envoyés
à tous les usagers
Séminaire pour les créateurs d’entreprises (animateurs: équipe de conseillers
fiscaux, comptables et fonctionnaires des Impôts)
CDI allemand compétents pour l’assiette et le recouvrement des Impôts directs et
indirects
Service de vérification dans les CDI
Impositions
Impôt sur le revenu prélever à la source (carte de prélèvement
avec mention du salaires brut et des impôts et cotisations sociales prélevées)
Procédure de préemption en faveur des anciens propriétaires avant toute mutation
d’immeubles (biens confisqués aux juifs dès 30.01.1933, « nuit de cristal », par
les soviétiques en 1945, par la DDR « RDA »pour les réfugiés à l’Ouest de 1949
à 1989
Réductions pour investissements (notamment réhabilitations immobilières) à l’Est
Impôt sur l’électricité (Ecotax) : 2 pfennig par Kilowatt/heure, perçue par les
entreprises qui distribuent et vendent de l’électricité, supporté par le
consommateur final sur facture électricité) avec pour objectif de réduire les
émissions de gaz carbonique de 25 % avant 2005 et de favoriser développement sources
d’énergies renouvelables (énergie éolienne, solaire,…)
TVA : Taux normal (16%), taux réduit (7%: livres, droits d’auteurs, transports
publics urbains), taux spécial (9%: produits agricoles
Droits mutations (10% frais notaires compris)
Contrôle fiscal
Délai entre la réception de l’avis de vérification et la première intervention
sur place: 4 semaines
Nombre de dossiers par vérificateur : de 20 (petites entreprises ou commerçants) à une
société (taille nationale ou internationale)